La compétence universelle est une convention adoptée en 1984 par l’ONU et ratifiée par la France, « qui permet aux Etats de poursuivre des faits de torture partout dans le monde et interdit explicitement toute invocation « d’ordres supérieurs » ou de « circonstances exceptionnelles » pour excuser de tels actes. » Pour la première fois en France, un procès de compétence universelle s’est ouvert à Nimes, en Cour d’Assises, pour juger Ely Ould Dah, un militaire mauritanien accusé de « tortures et actes de barbarie » dans son pays. Il n’est pas présent à son procès, mais est représenté par un avocat français selon la regle de procédure instaurée par la loi Perben II de mars 2004. Le dossier français de cette affaire fait état de « camps de concentration » à Jreida, pres de Nouakchott où l’accusé aurait, selon trois témoins militaires mauritaniens, dirigé et fait lui meme des tortures en 1990. C’est la première fois qu’un tribunal français va juger un accusé étranger pour des faits commis sur des étrangers dans un autre pays. Mais cela est fondé sur la convention internationale de New York, sur la torture : la Compétence Universelle. La Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), à l’origine de l’enquête en 1999, est heureuse de cette décision. « Le procès peut soulever « d’immenses espoirs en Afrique où le cas d’Ely Ould Dah fait figure de précédent pour l’avenir de la compétence universelle comme instrument efficace de répression les crimes les plus graves », estime la FIDH. »
TEMOIGNAGES ACCABLANTS L’officier avait déjà été arreté et écroué le 2 juillet 1999, mais relaché le 28 septembre de la meme année sous controle judiciaire. En 2000, il a réussi à s’enfuir pour retourner en Mauritanie, « avec la complicité de la France », selon la FIDH… A cette époque, l’officier était chef du secrétariat mobile du 2è bureau de l’armée, donc un poste où il pouvait transmettre des ordres des autorités politiques vers les opérationnels. Près de 1000 personnes soupçonnées de préparer un coup d’Etat en Mauritanie, aurait été arretées et torturées à l’époque des faits reprochés à Dah. Les 3 plaignants se portant parties civile ont raconté dès l’ouverture du procès avoir été frappés et torturés par ensevelissement ou d’autres techniques qu’ils ont décrites. « L’un d’entre eux a raconté avoir été suspendu pieds et mains liés ensemble à un tréteau en fer surnommé le « Jaguar ». « Ely Ould Dah était un donneur d’ordres et un donneur de gifles », a dit une partie civile. »
Je ne peux qu’acclamer ce premier procès français basé sur la compétence universelle. Il est temps de pouvoir enfin juger des hommes ou des femmes sur des actes aussi crapuleux et odieux que ceux reprochés à Dah, sans attendre que la personne soit dans son pays. Je souhaite qu’il n’y ait pas de dérives à tout cela, mais je pense que l’on va pouvoir permettre ainsi à bon nombre de familles de martyrs de mieux faire leur deuil, et à bon nombres de blessés de pouvoir redresser la tete. Je n’ai pas pris le temps de lire ce qu’en pense Amnesty International, mais je compte bien me renseigner et tacher de vous en dire un peu plus.