Notice légale d’un blog

Je viens d’apprendre sur le blog d’Oliver Santivi, avocat, que tout blog doit avoir une notice légale (loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, J.O. n° 143 du 22 juin 2004 page 11168).

Elle doit comporter, pour un particulier : la raison sociale, l’adresse, le n° de téléphone ou l’e-mail de l’hébergeur du site. Vous n’êtes en revanche pas obligé de révéler votre identité si vous avez communiqué vos « éléments d’identification personnelle » (c’est l’expression juridique consacrée !) à l’hébergeur du site. Votre anonymat est donc préservé !

Les risques, si vous ne le faites pas : 1 an de prison et 75.000 euros d’amende ! (c’est le maximum, bien sûr).

Je vais donc publier un billet, qui sera ma notice légale…

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19 années il y a

Notice légale sur les blogs

En surfant sur le blog de ‘l’avocat Olivier Sanviti (par l’intermédiaire du blog de Cydoor) que j’ai découvert qu’un blog devait avoir sa propre notice légale…

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